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Une public benefit organisation est une structure privée à but non lucratif qui consacre ses ressources à une mission d’intérêt général plutôt qu’à l’enrichissement de ses fondateurs ou de ses membres. En France, cette expression désigne une réalité plus large qu’un statut juridique unique : ...
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Le fichier technique de construction rassemble les preuves qui permettent de vérifier qu’une machine respecte les exigences européennes de sécurité et de conformité. Pour le constituer avec méthode, nous identifions précisément le produit, documentons sa conception, évaluons ses risques et organisons les justificatifs de façon ...
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Les hôtels sont contrôlés par plusieurs autorités, chacune compétente pour un domaine précis : sécurité incendie, hygiène, travail, pratiques commerciales, fiscalité ou accessibilité. Pour vous préparer efficacement, nous vous conseillons de clarifier les responsabilités entre propriétaire et exploitant, de tenir les documents à jour et ...
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Vous pouvez demander à être accompagné lors d’un entretien informel, mais le Code du travail ne vous accorde pas automatiquement ce droit pour un échange qui reste réellement non disciplinaire. L’employeur peut donc refuser la présence d’un tiers. Si la discussion porte sur des reproches ...
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Un assistant vice-président occupe généralement un poste de management intermédiaire supérieur, chargé de traduire la stratégie d’entreprise en décisions, projets et résultats mesurables. Son titre ne désigne pas nécessairement un assistant administratif : selon le pays et le secteur, il peut correspondre à un cadre ...
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Le CE Loxam, aujourd’hui désigné comme le CSE Loxam, représente les salariés et leur donne accès à des prestations destinées à soutenir leur pouvoir d’achat, leurs loisirs et leur qualité de vie professionnelle. Selon les offres en vigueur et les règles d’éligibilité, vous pouvez notamment ...
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Oui, votre patron peut parfois modifier vos horaires sans votre accord, mais il ne peut pas bouleverser librement votre contrat de travail ni ignorer les règles applicables. Pour savoir si vous pouvez refuser, vérifiez la nature du changement, les clauses prévues, la convention collective et ...
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Une maladie professionnelle peut être reconnue lorsque votre état de santé est lié à votre activité ou à vos conditions de travail. Pour obtenir cette reconnaissance et une indemnisation adaptée, nous devons constituer un dossier médical et professionnel solide, respecter les délais et, si nécessaire, ...
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Le CSE DistriCenter représente les salariés, contribue au dialogue social et peut proposer des avantages, des activités et des aides selon les règles et le budget en vigueur. Pour savoir ce qui vous concerne réellement, nous vous conseillons de distinguer les missions légales de l’instance ...
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Le CSE Loxam représente les salariés, contribue au dialogue social et peut proposer des avantages concrets, dont la billetterie, les activités sociales et culturelles ou certaines aides financières. Son fonctionnement et les prestations disponibles dépendent des règles applicables et des offres effectivement ouvertes : pour ...
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